CGV
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Adresse : |
Engelbert Strauss International AG |
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Coordonnées : |
Tél : Direction : |
0800 800 336 Monsieur Henning Strauss, Monsieur Steffen Strauss |
Dans le cadre de la relation commerciale entre Engelbert Strauss et nos clients, seules s'appliquent les Conditions Générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. Engelbert Strauss ne reconnaît pas de Conditions Générales différentes du client, sauf si Engelbert Strauss a validé expressément par écrit la validité de celles-ci.
En cliquant sur le bouton "ACHETER MAINTENANT", le client transmet une commande ferme, qui constitue une proposition de contrat. Avant d'envoyer sa commande, le client a la possibilité de contrôler et, le cas échéant, de modifier ses données saisies dans la section "Dernière vérification". Une fois la commande envoyée, un e-mail est transmis au client, pour confirmer la commande et spécifier les détails relatifs à cette commande. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation en termes de droit commercial, mais a seulement pour objectif d'informer nos clients du fait que leur commande a bien été transmise à Engelbert Strauss. Le contrat de vente n'est établi qu'au moment de l'envoi des articles commandés. La conclusion du contrat et son exécution sont effectuées en langue allemande. Engelbert Strauss se réserve le droit de ne pas fournir les prestations convenues et de rembourser le prix de vente en contrepartie à nos clients, si les articles ne peuvent pas être livrés, de façon permanente ou temporaire, malgré l'établissement préalable d'un contrat de vente correspondant.
La livraison de vos produits Engelbert Strauss est effectuée avec paiement d'avance, sauf accord contraire établi. Les frais d'expédition à votre charge s'élèvent à 6,90 CHF pour une valeur de commande inférieure à 100,00 CHF. À partir d'une valeur de marchandise de 100,00 CHF, la livraison est gratuite. Les frais d'emballage sont généralement pris en charge par la société Engelbert Strauss. En cas de livraison échelonnée, Engelbert Strauss prend en charge les frais supplémentaires engendrés. Nous exécutons les commandes d'ajouts publicitaires contre un paiement d'avance.
Tous les prix mentionnés dans le catalogue et sur Internet sont indiqués avec la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
La propriété des produits Engelbert Strauss livrés est transmise à nos clients qu'après règlement intégral du prix de vente, dans la mesure où aucun transfert de propriété de plein droit n'a été réalisé au préalable.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
Engelbert Strauss International AG
Fürstenlandstr. 35
9000 St. Gallen
Tel: 0800 / 800 336
Fax: 0800 / 800 337
E-Mail: info@strauss.ch
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation
Vous n’avez aucun droit de rétractation dans le cas où le contrat concerne la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (par exemple, un produit personnalisé avec votre logo) ou la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
En cas de défaut des articles, les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent. L'entreprise engelbert strauss n'assume aucune responsabilité pour les dommages liés à une livraison incomplète, en retard ou non effectuée, si cela est dû à un incendie, une grève, un lock-out, une autorité suprême ou à des conditions extérieures à notre sphère d'influence. En cas de non livraison ou de retard de livraison du fournisseur en amont, Engelbert Strauss peut exercer un droit de retrait vis-à-vis du client, si les articles ne peuvent pas être livrés, en totalité ou en partie, malgré l'accord établi au préalable. Engelbert Strauss s'engage à informer immédiatement le client de l'indisponibilité des articles et de rembourser immédiatement les contreparties au client. Engelbert Strauss n'est responsable que des actes prémédités et des négligences graves. Cela s'applique également à la responsabilité personelle des employés, représentants et agents d'exécution. Cette restriction de la responsabilité ne s'applique cependant pas aux dommages aux personnes, aux réclamations au titre de la loi relative à la responsabilité des produits, en cas de dissimulation sournoise d'un défaut ou de manquement aux obligations contractuelles, où dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles survenant de façon typique. Les revendications légales de nos clients ne dérogent pas aux restrictions de responsabilité précédentes.
Chez Engelbert Strauss, vous pouvez choisir entre les options de paiement suivantes : PostFinance, paiement d'avance, PayPal, carte de crédit, règlement sous 30 jours net (sous condition de solvabilité). Les traites ne sont pas acceptées. En envoyant votre commande, vous acceptez que l‘envoi de la facture puisse se faire, à notre choix, par voie électronique (par exemple par courriel) ou par voie postale. Le client est mis en demeure au plus tard en cas de non règlement à Engelbert Strauss dans les 30 jours suivant la réception de la facture ou du bordereau de règlement équivalent. En cas de retard de paiement, nous facturons des pénalités de retard à hauteur de 9 % du montant.
Si un ou plusieurs points des Conditions Générales est ou devient caduque, cela n'altère en rien l'application des points restants et l'application du contrat dans son ensemble. En remplacement des dispositions caduques, la réglementation dont les effets sont les plus proches des objectifs commerciaux poursuivis par les deux parties au contrat à travers les dispositions caduques s'applique.
Pour l'ensemble des questions de droit entre le client et Engelbert Strauss, seul le droit suisse est applicable, à l'exception du droit commercial viennois. Les parties s'accordent sur le fait que le tribunal compétent soit celui du lieu du siège suisse d'Engelbert Strauss, cependant Engelbert Strauss se réserve toujours le droit de récriminer le client auprès du tribunal compétent du siège ou du lieu de résidence du client.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément aux lois relatives à la protection des données applicables. Nous traitons les données personnelles reçues et collectées auprès de vous dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution pour assurer la communication avec vous, pour la planification et l'appréciation des activités commerciales, ainsi que pour les objectifs marketing de notre groupe, y compris l'envoi du catalogue et de matériel publicitaire par e-mail. Les données peuvent également être transmises à des entreprises partenaires dans le cadre de l'exécution de la commande et du contrat. Nous pouvons délocaliser notre traitement des données auprès de tiers au niveau national et à l'étranger, ainsi que divulguer vos données à d'autres entreprises du groupe dans le cadre des objectifs indiqués. Nous devons également tenir vos données personnelles à disposition d'entreprises partenaires pour leurs objectifs marketing (y compris des envois par e-mail). En effectuant votre commande, vous déclarez accepter les traitements décrits précédemment. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires (y compris la publicité par e-mail) à tout moment et gratuitement en nous le signalant par écrit. De plus, vous consentez également à la communication de vos données personnelles, y compris à un bureau d'encaissement pour un contrôle de solvabilité et pourencaissement.
Vous pouvez obtenir davantage d'information sur la teneur de la protection des données en consultant ce lien sur la protection des données.
TOUS LES DROITS RESTENT RÉSERVÉS à engelbert strauss pour les structures de site, les textes et les graphiques. La copie ou la reproduction (y compris l'impression papier) de l'ensemble ou d'une partie du site Internet ne sont autorisées que pour transmettre une commande à Engelbert Strauss ou pour utiliser ce site comme ressource d'achats.
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